J.O. 78 du 2 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320168A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
Le retrait de M. Pecquenard (Hubert, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Pecquenard, Claudine Godard-Saval, Christine Durand et Olivier Vuillemin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Pecquenard, Claudine Godard-Saval, Christine Durand et Olivier Vuillemin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claudine Godard-Saval, Christine Durand, Olivier Vuillemin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».